EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Peiro, Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
Après l’alinéa 14 de cet article, insérer l’alinéa suivant :
« Ces ouvrages doivent en outre être adaptés et signalés pour permettre la circulation des engins nautiques non motorisés. ».
De nombreux seuils, ouvrages ou prises d’eau interrompent la continuité des parcours nautiques et ne permettent pas aux pratiquants nautiques, notamment de canoë-kayak, d’exercer leurs activités dans des conditions satisfaisantes, notamment au regard de la sécurité.
Bien que le code de l’environnement en son article L. 211-1 reconnaisse parmi les usages légitimes dont les « intérêts doivent être satisfaits ou conciliés » « les loisirs et sports nautiques » et en son article L. 214-12 garantisse la « libre circulation des engins nautiques non motorisés », de nombreux ouvrages ne sont pas adaptés pour permettre cette circulation.
Cette disposition permettra donc d’adapter les ouvrages aux contraintes techniques et sécuritaires de la pratique nautique : réalisation de passes à bateaux ou de chemins de contournement et signalisation adéquate.