Cet amendement a pour objet de maintenir le minimum vital pour les milieux aquatiques, qui ne peut en aucun cas être inférieur au dixième, quelle que soit la période de l’année.

Le dixième du module constitue un des paramètres indispensable pour répondre à l’obligation d’assurer en tout temps, le « maintien des fonctions écologiques des cours d’eau » par des débits minimaux, imposé par l’article 7 du protocole énergie de la convention alpine et pour obtenir en permanence, le bon état écologique exigé par la directive cadre, caractérisé notamment par l’abondance et la diversité de la flore et de la faune aquatique, le régime hydrologique, notamment la quantité et la dynamique du débit d’eau.

Au-delà de son aspect environnemental, il contribue à assurer un débit minimum des cours d’eau et des fleuves jusqu'à leur embouchure, indispensable à la fois à la dilution des effluents qui y sont rejetés et donc au bon état chimique exigé par la directive cadre et aux besoins en eau en aval de l'ouvrage, y compris pour le refroidissement des centrales électriques nucléaires ou thermiques.

En autorisant le turbinage du débit réservé, la loi du 13 juillet 2005 d’orientation sur l’énergie fait tomber l’argument de réduction du potentiel hydroélectrique entraîné par le respect d’un débit réservé d’autant que cette loi permet parallèlement d’augmenter par simple déclaration la puissance des installations hydroélectriques de 20 %.