Des ouvrages anciens ont été construits, parfois aux siècles précédents, sur un calibre et pour un prélèvement en accord avec les réglementations de l’époque. Une hausse du débit minimal pourrait amener certains de ces ouvrages, notamment ceux destinés à l’irrigation, à interrompre totalement leurs prélèvements, ce qui signifie la destruction des cultures.

Dans certaines régions, notamment dans le Sud-Est, nombre d’ouvrages seront incapables de s’adapter aux nouvelles normes de débit réservé. Ils devront donc cesser toute activité. Il est donc nécessaire d’instaurer pour eux des règles spécifiques.