EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Le Fur
----------
ARTICLE
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 3 de cet article par les mots :
« et à la compensation économique des modifications des pratiques réalisées en amont en vue de fournir une eau de qualité supérieure à l’aval et ayant entraîné une baisse de revenu ».
On constate sur de nombreux bassins versants, une activité économique fortement développée en aval des bassins et très exigeante en eau. La tête de bassin (l’amont) est plutôt rurale et il faut éviter qu’elle soit sanctuarisée, sans compensation financière, pour la production de l’eau. Le principe de solidarité doit jouer à l’intérieur du bassin et permettre une reconnaissance et une répartition des bénéfices.