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EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Feneuil et Guibal
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ARTICLE
Après l’alinéa 1 de cet article, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa de l’article L. 215-2, après les mots « non domaniaux », sont insérés les mots « et des vallons secs ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La zone méditerranéenne présente un régime de pluies torrentielles. Il ne pleut pas souvent mais il peut tomber de grandes quantités d’eau en très peu de temps.
Les riverains de vallons secs sous estiment les quantités d’eau susceptibles de transiter par le vallon. Ils ne se sentent pas concernés par son entretien et réduisent les sections d’écoulement, aggravant les risques d’inondation.
Le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques ne tient pas compte de cette caractéristique méditerranéenne et ne fait mention que des cours d’eaux non domaniaux réputés permanents.