ART. 6
ASSEMBLÉE NATIONALE
EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Feneuil
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ARTICLE
Dans la première phrase de l’alinéa 13 de cet article, après les mots :
« ressource en eau »,
insérer les mots,
« et des écosystèmes aquatiques ».
L’article L. 211-1 protège tant la ressource en eau que les écosystèmes aquatiques.