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ART. 8
N° 487
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 mai 2006

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 487

présenté par

M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE 8

Dans l’alinéa 4 de cet article, après le mot :

« localement »,

insérer les mots :

« , en concertation avec les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique,».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à associer les fédérations de pêche à la cartographie des frayères et zones vitales au poisson. Leurs outils de gestion, schéma départemental de vocation piscicole et plan départemental de gestion piscicole, constituent en effet des documents essentiels dans le cadre de cette procédure de recensement.