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EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Feneuil
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ARTICLE
Dans l’alinéa 2 de cet article, après le mot :
« peut »,
insérer les mots :
« après consultation de la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ont joué un rôle majeur dans les classements des rivières : leurs documents de gestion (Plan Départemental de gestion piscicole, schéma départemental de vocation piscicole) ont souvent constitué la base de ce classement. Ces plans seront indispensables dans le cadre du système de classement prévu par le projet de loi. En outre, elles ont réalisé ou entrepris des travaux ambitieux de restauration et de protection des écosystèmes et du peuplement piscicole. Cette consultation vise à les associer à une décision de classement éclairée.