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ART. 10
N° 490
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 mai 2006

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 490

présenté par

M. Feneuil

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ARTICLE 10

Dans l’alinéa 2 de cet article, après le mot :

« peut »,

insérer les mots :

« après consultation de la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ont joué un rôle majeur dans les classements des rivières : leurs documents de gestion (Plan Départemental de gestion piscicole, schéma départemental de vocation piscicole) ont souvent constitué la base de ce classement. Ces plans seront indispensables dans le cadre du système de classement prévu par le projet de loi. En outre, elles ont réalisé ou entrepris des travaux ambitieux de restauration et de protection des écosystèmes et du peuplement piscicole. Cette consultation vise à les associer à une décision de classement éclairée.