ART. 8
ASSEMBLÉE NATIONALE
EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Philippe-Armand Martin
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ARTICLE
Dans l’alinéa 4 de cet article, après le mot :
« localement »
insérer les mots :
« , en concertation avec les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, ».
Cet amendement vise à associer les fédérations de pêche à la cartographie des frayères et zones vitales au poisson. Leurs outils de gestion, schéma départemental de vocation piscicole et plan départemental de gestion piscicole, constituent en effet des documents essentiels dans le cadre de cette procédure de recensement.