ART. 5
ASSEMBLÉE NATIONALE
EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Brottes, M. Launay, Mme Gautier, M. Ducout, M. Bonrepaux,
Mme Geneviève Gaillard, M. Peiro, M. Gaubert, M. Dumas, M. Gouriou,
Mme Darciaux, M. Dosé, M. Habib, M. Bacquet, M. Dupré
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
Dans la première phrase de l’alinéa 10 de cet article, après les mots :
« plan d’eau »
insérer les mots :
« et celles qu’impose en montagne la sécurisation des torrents ».
Le présent amendement vise à rendre obligatoire explicitement les travaux de sécurisation des torrents dans le contenu des contrats de rivière en montagne.