Le code général des collectivités territoriales définit la notion d’assainissement. La gestion des eaux pluviales en est exclue.

Pour clarifier le débat et la gestion comptable et financière, il serait intéressant que la notion d’assainissement « pluvial » soit définie dans le code général des collectivités territoriales.

Un parallélisme de gestion pourrait être mis en place pour les eaux pluviales, calqué sur celle des eaux usées.