EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré,
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
Dans l’alinéa 3 de cet article, après les mots :
« du code rural »,
insérer les mots :
« , en concertation avec les associations agréées de protection de la nature, les fédérations des associations agréées de pêche, les fédérations des chasseurs, les associations agréées de pêcheurs professionnels, sous l'égide de la commission locale de l'eau lorsqu'elle existe ».
L’amendement a pour objet d’associer à l’élaboration des plans de gestion des zones humides, en plus des collectivités, de leurs regroupements, des propriétaires et des exploitants, l’ensemble des acteurs concernés.