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EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Simon
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ARTICLE
Dans l’alinéa 2 de cet article, après le mot :
« entretien »,
insérer les mots :
« du vieux fond et vieux bord ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme « entretien » est imprécis et risque d’engendrer de multiples interprétations et infractions.
En faisant appel à la notion de vieux fond et vieux bord, il est pris en considération l’état originel des milieux aquatiques et les travaux nécessaires au maintien des lieux et au bon fonctionnement.