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EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Flajolet
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ARTICLE
Dans l’alinéa 12 de cet article, substituer aux mots :
« de premier établissement »
les mots :
« d’investissement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.