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APRÈS L'ART. 24 TER
N° 600
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mai 2006

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 600

présenté par

M. Chassaigne
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 24 TER, insérer l'article suivant :

Après le premier alinéa de l’article L. 1321-1 du code de la santé publique, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Une eau de source consommée depuis des générations dans un village sans avoir suscité le moindre problème sanitaire est considérée comme propre à la consommation au sens de l’alinéa précédent. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même.