Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chassaigne
et les membres du groupe Communistes et Républicains
----------
ARTICLE
Dans l'alinéa 4 de cet article, après les mots :
« conseils généraux concernés »,
insérer les mots :
« des conseils régionaux et de l’office national des eaux et des milieux aquatiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit par cet amendement de s’assurer que les conseils régionaux et l’ONEMA, organisme techniquement compétent pour piloter et réguler la politique de l’eau, soient consultés pour dresser la liste de ces rivières.