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ART. 4
N° 625
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mai 2006

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 625

présenté par

M. Chassaigne
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE 4

Dans l'alinéa 5 de cet article, après les mots :

« rôle de réservoir biologique nécessaire »,

insérer les mots :

« à la restauration, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit par cet amendement de ne pas se contenter de maintenir, mais bien de chercher à restaurer, autant qu’il est possible, la bonne qualité écologique des cours d’eau dont l’état est aujourd’hui dégradé.