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APRÈS L’ART. 13 BIS
N° 640
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mai 2006

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 640

présenté par

M. Chassaigne
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L’ARTICLE 13 BIS, insérer l’article suivant :

Après la première phrase du II de l’article L. 222-6 du code forestier, il est inséré une phrase ainsi rédigée :

« Ce document tient compte de l’impact des peuplements forestiers sur la qualité des cours d’eau et promeut la plantation d’essences protectrices de leur bon état écologique. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit par cet amendement de rappeler l’impact des forêts sur la qualité des eaux. Ainsi, les résineux contribuent à acidifier les cours d’eau, dégrader les berges et donc altérer leur bonne qualité écologique, au sens de la directive de 2000. Il convient donc que le code forestier déconseille une gestion des forêts qui nuise aux écosystèmes aquatiques.