Cet amendement propose une mesure de simplification administrative.

Les procédures de dissolution de syndicats sont lourdes, surtout dans le cas de syndicats mixtes comportant plusieurs dizaines, voire parfois plusieurs centaines de communes. Il est inutile de prévoir de telles procédures lorsqu’il ne s’agit pas d’une disparition de l’intercommunalité, mais d’une fusion de syndicats permettant une organisation plus rationnelle et/ou à une échelle plus vaste.