Le projet de remplacer la TGAP par une redevance pour pollutions diffuses présente l’intérêt d’une affectation claire des sommes collectées au titre de cette redevance aux budgets des agences de l’eau. Cette redistribution doit permettre de financer des actions visant à préserver la qualité de nos ressources en eau. En ce sens, ce dispositif est plus efficace et pérenne que celui de la TGAP.

Toutefois, le montant des prélèvements effectués ne doit pas pénaliser trop fortement les agriculteurs et leurs revenus, l’équilibre économique de la filière et la localisation de la production agricole en France. À cet égard, un impact trop élevé sur les prix pourrait entraîner la « disparition » commerciale de certains produits autorisés et par voie de conséquence, générer des impasses agronomiques qui rendraient la France non compétitive dans certaines productions agricoles. Il est donc nécessaire d’étudier des critères de différenciation des taux de taxation et notamment la possibilité de prendre en compte les conditions d’application de certaines actions spécifiques.

Il est souhaitable que le taux soit fixé au niveau national et non par chaque agence de l’eau. En effet, la fixation de taux différents dans chaque bassin hydrographique pose le problème de la distorsion de concurrence : certains distributeurs pourront s’approvisionner dans les bassins hydrographiques où la taxe est la moins élevée. De plus, certains distributeurs pourraient être « à cheval » sur deux ou plusieurs agences de l’eau, et pose la question du critère retenu entre le point de livraison et le point de facturation.

En outre, concernant les modalités de transition entre le dispositif de la TGAP et celui de la redevance, il serait souhaitable de mettre en place un calendrier et des règles précises pour gérer efficacement cette transition et éviter une double taxation, à savoir que des produits en stock chez des distributeurs ayant déjà supporté la TGAP soient à nouveau taxés au travers de la redevance au moment de leur vente aux agriculteurs.