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EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Launay
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ARTICLE
Dans la deuxième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 70 de cet article, après le mot :
« Irrigation »,
insérer les mots :
« dont terrains sportifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision afin d’éviter toute interprétation des Agences de l’eau dans l’application des tarifs de redevance.