EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Feneuil
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ARTICLE
À la fin de l’alinéa 4 de cet article, substituer aux mots :
« et à l’élimination des rejets de substances dangereuses »
les mots :
« , à l’élimination des rejets de substances dangereuses et à la maîtrise des pollutions d’origine agricole ».
L’objet de cet amendement est de corriger une erreur de retranscription au Sénat.