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ART. 36
N° 701
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mai 2006

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 701

présenté par

M. Feneuil

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ARTICLE 36

À la fin de l’alinéa 4 de cet article, substituer aux mots :

« et à l’élimination des rejets de substances dangereuses »

les mots :

« , à l’élimination des rejets de substances dangereuses et à la maîtrise des pollutions d’origine agricole ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objet de cet amendement est de corriger une erreur de retranscription au Sénat.