ART. 32
ASSEMBLÉE NATIONALE
EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Amouroux
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ARTICLE
Dans la première phrase de l’alinéa 3 de cet article, après les mots :
« en tenant compte des nécessités »,
insérer les mots :
« de protection du milieu naturel aquatique et ».
Dans le cadre de l’élaboration du SAGE, il semble nécessaire de tenir compte de la protection du milieu naturel aquatique.