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EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Amouroux
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ARTICLE
Supprimer les alinéas 4 et 5 de cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fait de pouvoir déroger au SAGE lui fait perdre une grande partie de son efficacité.
Les aménagements ainsi faits par dérogation, y compris pour des raisons d’utilité publique ou d’intérêt général, pourraient avoir des répercussions néfastes sur l’écoulement, le débit, la qualité, la quantité des eaux sur l’ensemble d’un bassin ou d’un sous-bassin.