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ART. 34
N° 710
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mai 2006

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 710

présenté par

M. Amouroux

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ARTICLE 34

Supprimer les alinéas 4 et 5 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le fait de pouvoir déroger au SAGE lui fait perdre une grande partie de son efficacité.

Les aménagements ainsi faits par dérogation, y compris pour des raisons d’utilité publique ou d’intérêt général, pourraient avoir des répercussions néfastes sur l’écoulement, le débit, la qualité, la quantité des eaux sur l’ensemble d’un bassin ou d’un sous-bassin.