La pollution par les nitrates est généralisée et endémique, et coûte très cher à la collectivité. Il convient en conséquence de relever le plafond de la taxation maximale mobilisable sur ce paramètre de pollution.

Le projet de loi comporte un seuil très élevé pour la redevance applicable aux élevages, qui en pratique ne concernera guère qu’1 % des élevages industriels à l’origine d’une pollution endémique des eaux. Il est donc proposé de réduire ce seuil, afin de favoriser l’application de la redevance à un plus large nombre d’élevages, sauf à prendre le parti de pérenniser une fiscalité environnementale inefficace et insignifiante.