Le projet de loi propose un taux pour la redevance pour pollutions diffuses identique à celui qui est applicable dans le cadre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Or, ce taux n’a aucun caractère dissuasif puisque d’une part il empiète tout juste sur les marges financières des industriels de l’Union industrielle des produits phytosanitaires, d’autre part il n’a pas d’impact réel sur le prix de vente des produits.

L’amendement proposé vise donc à relever le taux plafond de 1,2 € par kilo à 2 €. Ce relèvement du taux laisse toute liberté ultérieure aux agences pour déterminer le taux applicable dans chaque bassin ; il ne signifie donc pas augmentation automatique des taxes TGAP actuellement appliquées.

L’instauration d’une prime en direction des utilisateurs de produits phytosanitaires, émanant de l’agence de l’eau fait double usage avec l’écoconditionnalité des aides PAC et s’avère d’une efficacité douteuse au regard du coût économique de sa gestion pratique.