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EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chassaigne
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE
Dans l’alinéa 30 de cet article, substituer aux mots :
« des redevances perçues en application des articles L. 213-10 et suivants »,
les mots :
« des contributions de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination. Il est proposé d’accroître sensiblement les compétences de l’ONEMA. Il s’agit donc par cet amendement de renverser les relations financières envisagées entre l’ONEMA et les agences de l’eau. Une telle proposition permettrait de renforcer la solidarité financière entre les différents bassins et donc de mieux coordonner les actions des agences de l’eau.