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ART. 39
N° 780
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mai 2006

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 780

présenté par

M. Chassaigne
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE 39

Dans la dernière phrase de l'alinéa 13 de cet article, substituer au nombre :

« 10 000 »,

le nombre :

« 50 000 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit par cet amendement de ne pas baisser le seuil de recouvrement de la redevance prélèvement dans les départements d’outre-mer. Une telle disposition serait très préjudiciable à de nombreux agriculteurs.