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ART. 40
N° 781
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mai 2006

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 781

présenté par

M. Chassaigne
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE 40

Rédiger ainsi cet article :

« L’article L. 213-1 du code de l’environnement est abrogé. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination. Il s’agit de proposer de supprimer le comité national de l’eau dont les compétences pourraient être reprises par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques.