EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chassaigne
et les membres du groupe Communistes et Républicains
----------
ARTICLE
Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 213-1 du code de l’environnement est abrogé. »
Amendement de coordination. Il s’agit de proposer de supprimer le comité national de l’eau dont les compétences pourraient être reprises par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques.