EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré, Dumont
et les membres du groupe Socialiste
----------
ARTICLE
Rédiger ainsi les lignes 8 à 14 du tableau de l’alinéa 17 de cet article:
Phosphore total, organique ou minéral |
1,5 –2-5 |
220 kg |
Metox (par kg) |
2,5 - 5 |
200 kg |
Métox rejeté par les masses d’eau souterraines |
4 - 7 |
200 kg |
Toxicité aigüe |
12 - 20 |
50 kiloéquitox |
Rejet en masse d’eau souterraine de toxicité aigüe (par kiloéquitox) |
20-35 |
50 kiloéquitox |
Composés halogénés absorbable sur charbon actif (par kg) |
10-18 |
50 kg |
Composés halogénés absorbable sur charbon actif rejetés en masse d’eau souterraine(par kg) |
15-30 |
50 kg |
Cet amendement propose de relever les redevances des pollutions industrielles en retenant les éléments les plus toxiques.