Cet amendement vise à supprimer la variation de l’élément d’assiette de la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique en fonction de l’état des masses d’eau. En effet, même si ce principe peut paraître louable, il nous semble difficile à mettre en œuvre, puisqu’il implique de localiser chaque lieu d’activités et pas seulement les sièges d’exploitations ou d’entreprises sur les masses d’eau définies dans l’état des lieux de la directive cadre sur l’eau.

De plus, d’un point de vue environnemental, il est délicat de donner un ordre de priorité entre le maintien d’une masse d’eau en bon état et la restauration d’une masse d’eau qui serait plus polluée.

Il nous semble donc plus sage de supprimer cet élément de variation et de laisser ensuite un libre choix aux agences de l’eau d’accorder préférentiellement leurs aides sur tel ou tel autre type de masse d’eau.