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ART. 37
N° 816
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mai 2006

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 816

présenté par

M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré, Dumont
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE 37

Rédiger ainsi les lignes 2 à 4 du tableau de l’alinéa 70 de cet article :

Irrigation (sauf irrigation gravitaire)

3

4

Irrigation gravitaire

0,3

0,6

Alimentation en eau potable

4

6

EXPOSÉ SOMMAIRE

La répétition des épisodes de sécheresse depuis quelques années implique en effet d’utiliser l’outil de l’incitation fiscale pour amener à des économies de la ressource. L’irrigation représentant 80 % de la consommation nationale nette d’eau durant l’été, il est indispensable de favoriser les cultures sécheresse et printanières.