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ART. 41
N° 836
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mai 2006

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 836

présenté par

MM. Santini et Perruchot

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ARTICLE 41

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les outils existants (la direction de l’eau du ministère de l’écologie et les agences de l’eau) sont suffisants pour assurer les missions envisagées pour cet office. De ce fait, l’ONEMA apparaît comme une instance surabondante et inutilement coûteuse (83 M€).