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ART. 41
N° 845 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mai 2006

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 845 Rect.

présenté par

M. Feneuil et Mme Poletti

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ARTICLE 41

Dans l’alinéa 6 de cet article, après le mot :

« territoriales »,

insérer les mots :

« des fédérations départementales de la pêche et de protection des milieux aquatiques, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

En raison de l’importance de la participation financière des pêcheurs aux agences de l’eau et par conséquent à l’ONEMA, la représentation des structures associatives de pêche doit être effective.