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ART. 41
N° 846
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mai 2006

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 846

présenté par

M. Santini

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ARTICLE 41

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les outils existants (la direction de l’eau du ministère de l’écologie et les agences de l’eau) sont suffisants pour assurer les missions envisagées pour cet office. De ce fait, l’ONEMA apparaît comme une instance surabondante et inutilement coûteuse (83 M€).