Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 41
N° 847
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mai 2006

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 847

présenté par

M. Michel Bouvard

----------

ARTICLE 41

Dans l’alinéa 6 de cet article, après les mots :

« établissements publics territoriaux de bassin, »

insérer les mots :

« de la Fédération nationale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Organe de représentation nationale des pêcheurs et des structures associatives de pêche, participant de plus activement et financièrement aux missions dévolues à l’ONEMA, il semble logique que la Fédération nationale pour la pêche et la protection du milieu aquatique soit présente au sein de son conseil d’administration.