Ce paragraphe risque de vider de toute portée la définition de l’assiette de la redevance de pollution donnée au paragraphe précédent qui prend en compte la pollution mensuelle rejetée la plus forte qui a le plus d’impact sur le milieu récepteur.

En prenant en compte la différence entre la pollution entrante dans l’établissement et la pollution sortante chaque année, on aboutit à une redevance identique pour une masse de pollution rejetée sur 365 jours et la même masse de pollution rejetée en 24 heures dont les effets sur le milieu sont totalement différents.

En outre, la mesure de la pollution entrante dans un établissement industriel n’a pas de sens car c’est l’établissement qui crée la pollution à partir des matières premières et des process mis en œuvre.