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EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE
Le dernier alinéa de l’article L. 430-1 du code de l’environnement est ainsi rédigé :
« La protection du patrimoine piscicole et de sa biodiversité implique une gestion équilibrée et concertée des ressources piscicoles dont la pêche, activité à caractère environnemental, touristique, social et économique, constitue le principal élément. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de modernisation de l’objet de la police de la pêche, inspiré par son corollaire en matière de chasse.