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APRÈS L'ART. 41
N° 867
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mai 2006

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 867

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant :

Le dernier alinéa de l’article L. 430-1 du code de l’environnement est ainsi rédigé :

« La protection du patrimoine piscicole et de sa biodiversité implique une gestion équilibrée et concertée des ressources piscicoles dont la pêche, activité à caractère environnemental, touristique, social et économique, constitue le principal élément. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de modernisation de l’objet de la police de la pêche, inspiré par son corollaire en matière de chasse.