ART. 43
ASSEMBLÉE NATIONALE
EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Feneuil
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ARTICLE
Après l’alinéa 4 de cet article, insérer l’alinéa suivant :
« Elle est consultée pour avis sur les mesures législatives et réglementaires relatives à la pêche en eau douce. »
L’amendement s’exprime de lui-même et complète les missions de la Fédération.