Un amendement fort judicieux adopté par le Sénat permet aux collectivités qui le souhaitent d’alléger les contraintes résultant de l’obligation de contrôler les installations d’assainissement non collectif. Les tâches de contrôle peuvent être confiées à des organismes spécialisés qui interviennent à la demande des propriétaires. La rédaction proposée maintient intégralement ce dispositif, mais précise en outre que les organismes experts doivent être agréés par le préfet, ainsi que les modalités d’établissement et de transmission des attestations à l’initiative des propriétaires.