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ART. 41
N° 927
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 mai 2006

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 927

présenté par

MM. Patrice Martin-Lalande, Merville et Pousset

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ARTICLE 41

Dans l’alinéa 6 de cet article, après les mots :

« des associations de consommateurs et de protection de l’environnement, »,

insérer les mots :

« des représentants de la production hydroélectrique, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à intégrer les producteurs d’hydroélectricité dans la composition de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques.

En effet, l’hydroélectricité est une ressource énergétique qui a un rôle écologique fondamental dans la lutte contre l’effet de serre.