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EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Patrice Martin-Lalande, Merville et Pousset
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ARTICLE
Dans l’alinéa 6 de cet article, après les mots :
« des associations de consommateurs et de protection de l’environnement, »,
insérer les mots :
« des représentants de la production hydroélectrique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer les producteurs d’hydroélectricité dans la composition de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques.
En effet, l’hydroélectricité est une ressource énergétique qui a un rôle écologique fondamental dans la lutte contre l’effet de serre.