Cet amendement vise à exclure de l’assiette de la contribution au fonds de garantie les boues non épandues. Il s’agit de ne pas doublement pénaliser les collectivités qui ne peuvent pas diriger en épandage leurs boues, les coûts d’incinération et de mise en décharge étant supérieurs à ceux de l’épandage.

Par ailleurs, compte-tenu du nombre quasi nul d’incidents directs ou indirects liés à la valorisation agricole des boues urbaines et industrielles, le tarif de 0,50 €/tonne paraît largement surévalué. Il générerait une recette nettement supérieure aux éventuels besoins. Le fonds risquerait alors rapidement de susciter la convoitise.

Un tarif de 0,10 €/tonne semble nettement plus raisonnable.