Cet amendement s’inscrit dans le prolongement d’un autre amendement visant à faire passer de 0,50 €/tonne à 0,10 €/tonne le tarif de la contribution au fonds pour les maîtres d’ouvrage des systèmes de traitement des eaux usées assurés. Il rend incitative la contribution volontaire au fonds pour les maîtres d’ouvrages qui ne sont pas assurés.