EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
II. – Le 2° du II de l’article L. 211-1 du code de l’environnement est complété par les mots : « et conchylicole ».
Cet amendement vise la prise en compte de l’ensemble des problématiques, et notamment sanitaires, en lien avec la microbiologie. À ce titre, les dangers représentés concernent non seulement la bactériologie, mais aussi la contamination des eaux et des milieux aquatiques par les virus et les protozoaires. Certains de ces microorganismes sont pathogènes pour l’homme et du fait de leur rejet et de leur présence dans les milieux aquatiques, ils perturbent les écosystèmes aquatiques et certains usages qui y sont associés. C’est le cas pour le captage d’eau, la baignade, la pêche professionnelle et récréative mais surtout pour la conchyliculture. Sur ce dernier point, la directive européenne 79/923 a institué la protection des zones conchylicoles.