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EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Santini
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ARTICLE
Dans la première phrase de l’alinéa 14 de cet article, supprimer les mots :
« en aval immédiat ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette suppression évite de permettre de capter la totalité du débit entre le droit de l’ouvrage et son aval immédiat pour les besoins d’une industrie, notamment les piscicultures, puis de rendre à la rivière la totalité de son débit pollué.