Il est nécessaire de renforcer les sanctions prévues par le nouvel article L. 216-7 du code de l’environnement. En effet, les infractions qu’elles visent ont des conséquences très graves sur les poissons migrateurs, beaucoup plus graves même, parfois, que les prélèvements d’individus par braconnage. C’est ainsi que sur beaucoup de cours d’eau les géniteurs d’anguille ont pu être totalement détruits par des turbines hydro-électriques.

Il convient donc d’adapter les sanctions à la gravité des infractions et à la catégorie d’auteurs de ces infractions. Faculté qui lui est accordée de moduler ce débit sur l’année.