L’article 5, qui aménage les règles d’entretien des cours d’eau, devrait être complété afin de prévoir dans la loi une bonne utilisation de matériaux issus des opérations d’entretien des cours d’eau. En effet, ces matériaux sont souvent d’excellente qualité (sables, graviers, galets) et ne doivent donc pas être gaspillés.

Or, les propriétaires riverains n’en ont pas toujours conscience et peuvent les utiliser pour des emplois sans rapport avec leur qualité et leur valeur.

La logique voudrait donc que ces matériaux soient réservés à des usages nobles, ce qui implique qu’ils soient préalablement traités dans des installations industrielles appropriées permettant de leur attribuer le marquage CE nécessaire à leur commercialisation en tant que granulats.

Cette obligation faite au propriétaire riverain limite son droit de propriété en application de l’article 556 du code civil (droit de libre disposition des alluvions) et nécessite donc son affirmation dans la loi.

Tel est le sens de cet amendement.