Cet amendement vise à permettre la création de sous-bassins hydrographiques et donc à rapprocher les instances de bassin de leur terrain en réduisant le champ territorial de leur action. La façon la plus simple étant de diviser le champ de compétence d’un grand bassin en créant plusieurs comités qui pourraient s’appuyer sur une même agence.

Cette échelle renforcera la pédagogie de la solidarité entre les usagers et la différenciation des redevances dans l’espace et dans le temps.