EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Quentin
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ARTICLE
Au début de cet article, insérer l’alinéa suivant :
I. – Dans le 2° du I. de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, le mot : « bactériologiques » est remplacé par le mot : « microbiologiques ».
Cet amendement vise à la prise en compte de l’ensemble des problématiques, et notamment sanitaires, en lien avec la microbiologie. À ce titre, les dangers représentés concernent non seulement la bactériologie, mais aussi la contamination des eaux et des milieux aquatiques par les virus et les protozoaires. Certains de ces micro-organismes sont pathogènes pour l’homme et du fait de leur rejet et de leur présence dans les milieux aquatiques, ils perturbent les écosystèmes aquatiques et certains usages qui y sont associés. C’est le cas pour le captage d’eau, la baignade, la pêche professionnelle et récréative mais surtout pour la conchyliculture. Sur ce dernier point, la directive européenne 79/923 a institué la protection des zones conchylicoles.