Le terme « avéré » a été ajouté par un amendement sénatorial, avec la volonté de fixer au niveau national des critères visant à assurer l'égalité économique et écologique.

Ce mot n'apportant rien au contenu de la notion de bon état issue de la directive cadre sur l'eau, définie par ailleurs dans le code de l'environnement, risque de rentrer en conflit avec l'approche bassin prônée par cette même directive.

De plus, un obstacle ne peut être « avéré » qu’une fois l’ouvrage construit, or on vise ici des ouvrages à construire.

Il est en conséquence proposé de le supprimer.